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Table de concordance : Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Articles déclarés non
conformes par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-818 DC
du 21 mai 2021

1er

1er

  

2

2

  

2 bis

3

  

2 ter

4

Contraire à la Constitution.

2 quater

5

  

2 quinquies

6

  

3

7

  

4

Supprimé

  

5

Supprimé

  

6

Supprimé

  

7

Supprimé

  

8

8

  

9

9

Contraire à la Constitution.

10

Supprimé

  

11

10

  

12

11