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Proposition de loi
relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 décembre 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis

(éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 16 rectifié

(code de l'éducation - Enseignement immersif - Intégration)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 13 rectifié bis

(langues régionales - Enseignement - Langues mahoraises)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié

(langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 10 rectifié

(collectivités territoriales - Langues régionales - Promotion - Financement d'institutions publiques ou privées - Faculté)

Article 3

(langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(actes d'état civil - Langues régionales - Signes diacritiques - Autorisation)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE