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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

2 décembre 2020 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 176 (2020-2021) de Mme Monique de MARCO, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 décembre 2020

Disponible au format PDF (905 Koctets)

Synthèse du rapport (576 Koctets)