Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

1ère lecture

Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Françoise GATEL

rapporteur de la commission des lois

5'
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

5'
1. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
3. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
4. Mme Guylène PANTEL

(NI)

5'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
6. M. Éric KERROUCHE

(NI)

9'
7. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

8'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
__
Total :

51'

Motion n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Contre : Mme Catherine BELRHITI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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