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Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 juillet 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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