Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

• Texte de M. Daniel RAOUL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2009

Pouvoirs publics et Constitution / Société / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-253.html )

Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

• Texte de la commission numéro 259 déposé le 11 mars 2009

• Rapport numéro 258 de M. Jacques LEGENDRE,

Culture / Société / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-204.html )

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

• Texte de M. François-Noël BUFFET, déposé au Sénat le 11 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-263.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

• Texte de la commission numéro 276 déposé le 17 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-081.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États

• Texte de la commission numéro 273 déposé le 17 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Culture

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-498.html )

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

• Texte de la commission numéro 274 déposé le 17 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Environnement / Traités et conventions / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-175.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

• Texte de la commission numéro 271 déposé le 18 mars 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-191.html )

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques

• Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 18 mars 2009

Recherche, sciences et techniques / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-283.html )

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

• Texte de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2009

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-284.html )

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

• Texte de la commission numéro 287 déposé le 18 mars 2009

• Rapport supplémentaire numéro 286 de M. Jean-Pierre VIAL,

Fonction publique / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-014.html )

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 du 18 mars 2009 (partiellement conforme)

Logement et urbanisme / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-497.html )

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

• Texte de la commission numéro 280 déposé le 17 mars 2009

• Rapport numéro 279 de M. Jean MILHAU,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-159.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

• Texte de la commission (Sénat) numéro 278 déposé le 17 mars 2009

• Rapport numéro 277 de Mme Gisèle GAUTIER,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-190.html )

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

• Rapport numéro 295 de M. Philippe MARINI,

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-029.html )

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets

• Texte de la commission (Sénat) numéro 282 déposé le 17 mars 2009

• Rapport numéro 281 de M. Rachel MAZUIR,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-160.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français

• Texte de la commission numéro 272 déposé le 17 mars 2009

• Rapport numéro 241 de M. Bernard PIRAS,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-193.html )

Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée

• Rapport d'information No 267 (2008-2009) - par Mme Josette DURRIEU de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Union Européenne

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-267-notice.html )

Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)

• Rapport d'information No 264 tome II (2008-2009) - par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Aménagement du territoire / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-2-notice.html )

Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

• Rapport d'information No 92 (2008-2009) - par M. Philippe DALLIER de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Logement et urbanisme / Société

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-092-notice.html )

Calendrier des semaines de séance

• Consultez l'organisation des travaux du Sénat découlant des dispositions de l’article 48 de la Constitution

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/plateau/index.html#Partage_ODJ )

Calendrier en .pdf

( http://www.senat.fr/plateau/calendrier_mars_juin_2009.pdf )

Filippo et Filippino Lippi - La Renaissance à Prato

• Exposition au Musée du Luxembourg 25 mars-2 août 2009

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/visite/MuseeduLuxembourg.html )

M. David ASSOULINE (Soc – Paris) interrogera Mme la ministre de l’enseignement supérieur sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Education / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090316.html )

Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Questions sociales et santé / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090316a.html )

Reconstitution du Groupe d’études médias et nouvelles technologies

Culture / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090318b.html )

La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a constitué son Bureau

Culture / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090318.html )

Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général.

Culture / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090318a.html )

Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"

Economie et finances, fiscalité / Entreprises / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090319b.html )

Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française

Culture / Outre-mer / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090319a.html )

La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer a constitué son bureau

Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090319.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090314&au=20090320&rch=qb&adr= )