proposition de résolution
européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

• Textes européens : Document de travail consacré aux agences communautaires et publié avec l'avant-projet de budget 2009, Rapport de progrès sur la candidature de la Croatie à l'entrée dans l'UE (SEC (2008) 2694), Rapport de progrès sur la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE (SEC (2008) 2699), Rapport de progrès sur la candidature de la Macédoine (ARYM) à l'entrée dans l'UE (SEC (2008) 2695), Rapport de progrès sur l'Albanie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE) (SEC (2008) 2692), Rapport de progrès sur la Bosnie-Herzégovine (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE) (SEC (2008) 2693), Rapport de progrès sur le Monténégro (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE) (SEC (2008) 2696), Rapport de progrès sur la Serbie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE) (SEC (2008) 2698), Rapport de progrès sur le Kosovo (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE) (SEC (2008) 2697)

• Examen par la commission des affaires européennes du 3 février 2009
• Proposition de résolution n° 204 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 6 février 2009
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles
• Rapport n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009
• Texte de la commission n° 259 (2008-2009) déposé le 11 mars 2009
• Amendements déposés sur le texte de la commission
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 mars 2009)
• Résumé des débats en séance publique
• Résolution n° 63 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 25 mars 2009

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Cette page a été générée le 30 décembre 2009.