Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 487 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 446 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (rapporteur : M. Alain Marc)