Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Audition de M. François Ecalle, président de Fipeco ;
Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Audition de ST Microelectronics : M. Jean-Marc Chéry, président-directeur général, et Mme Frédérique Le Grevès, présidente France ;
- Désignation d'un Vice-président en remplacement de M. Dominique THÉOPHILE et d'un Secrétaire du Sénat en remplacement de Mme Patricia SCHILLINGER
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, présentée par Mme Amel GACQUERRE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 479, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission, n° 485, 2024-2025)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (texte de la commission, n° 487, 2024-2025)
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 487 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 446 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (rapporteur : M. Alain Marc)
Audition de M. Loïc Agnes, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques et de M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l'alimentation, de la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au sujet de la mise en œuvre des obligations issues de la loi EGAlim pour la restauration collective publique
Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d’administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé
Audition de M. Patrice Vergriete (en visioconférence), président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Audition de M. Guillaume Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes, au sujet du rapport de la Cour sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État (décembre 2024)
Audition de M. Roland Lescure, ancien ministre délégué chargé de l'industrie
- Président de séance
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. François BONHOMME, Secrétaire du Sénat