À 14 h 30 et le soir
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Désignation d'un Vice-président en remplacement de M. Dominique THÉOPHILE et d'un Secrétaire du Sénat en remplacement de Mme Patricia SCHILLINGER
À 14 h 30 et le soir
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PPL Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, présentée par Mme Amel GACQUERRE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 479, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission, n° 485, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (texte de la commission, n° 487, 2024-2025)
