Agenda des Commissions

Examen, en deuxième lecture, du rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Examen des amendements éventuels au texte n° 781 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025) visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)

Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 746 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner)

Contrôle budgétaire –communication de M. Jean‑Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? »

Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur le financement de la sécurité sociale ;

(rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge)

Table ronde sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d'aide à mourir avec la participation de :

• Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique ;
• M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien ;
• M. Theo Boer, professeur d’éthique de la santé à l’université théologique protestante de Groninge et ancien membre d’un comité de contrôle de l’euthanasie du gouvernement néerlandais ;

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Examen du rapport d’information sur le déplacement en Inde