Examen, en deuxième lecture, du rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examen des amendements éventuels au texte n° 781 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025) visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 746 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner)
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté
par Mme Christine Lavarde.
- Ouverture de la session extraordinaire 2024-2025
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (texte de la commission, n° 746, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (texte de la commission, n° 781, 2024-2025)
Contrôle budgétaire –communication de M. Jean‑Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? »
Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur le financement de la sécurité sociale ;
(rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge)
Audition de M. François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Fabien Gay, rapporteur ;
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient
Table ronde sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d'aide à mourir avec la participation de :
- Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique ;
- M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien ;
- M. Theo Boer, professeur d’éthique de la santé à l’université théologique protestante de Groninge et ancien membre d’un comité de contrôle de l’euthanasie du gouvernement néerlandais ;
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Audition de MM. Yann SCOTTE, maire d'Hardricourt et Vincent BOULNOIS, maire du Châtelard, Mme Christiane TINCELIN, maire de Barfleur, M. Werner KERVAREC, maire de Guesnes, Mme Isabelle SURREAUX, maire de Blanzay et MM. Xavier ODO, maire de Grigny sur Rhone et Laurent FOURCADE, maire de Barbazan-Dessus
Examen du rapport d’information sur le déplacement en Inde
- Président de séance
Après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine DI FOLCO, Secrétaire du Sénat
Mme Nicole BONNEFOY, Secrétaire du Sénat