À 14 h 30 et le soir
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PPL Homicide routier
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (texte de la commission, n° 746, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 519, 2024-2025)
