Agenda de la Mission de contrôle

Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté

par Mme Christine Lavarde.

Audition de M. François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Fabien Gay, rapporteur ;

Audition de MM. Yann SCOTTE, maire d'Hardricourt et Vincent BOULNOIS, maire du Châtelard, Mme Christiane TINCELIN, maire de Barfleur, M. Werner KERVAREC, maire de Guesnes, Mme Isabelle SURREAUX, maire de Blanzay et MM. Xavier ODO, maire de Grigny sur Rhone et Laurent FOURCADE, maire de Barbazan-Dessus