Agenda des Commissions

Examen du rapport d’information de Mme Marie-Lise Housseau et de MM. Patrick Chaize et Philippe Grosvalet sur la décommercialisation, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs 

Audition de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - présentation du rapport pour l'année 2025 (en commun avec la commission des lois)

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine

Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi^[1] visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée), sous réserve de son dépôt

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 29 juin à 12 heures

[1] L’article 4 a été délégué au fond par la commission des affaires économiques.

Contrôle budgétaire – communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur l’aide publique au développement de la France en matière de santé

Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement 

Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. Yan Chantrel, Claude Kern, Georges Naturel et Mme Mathilde Ollivier, rapporteurs de la mission d’information sur l'enseignement français à l'étranger

Contrôle budgétaire – communication de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la politique de tarification des opérateurs culturels

Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (sous réserve de son dépôt) ;

Contrôle budgétaire – communication de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sur le rapport d’activité de 2025 de la CNCTR

Audition de M. David Valence, président, et Mme Sophie Mougard, rapporteure générale, du conseil d’orientation des infrastructures (COI), sur le rapport « Grands projets : le temps des choix »

Examen du rapport d’information flash sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)

(rapporteurs : Mmes Corinne Imbert, Annie Le Houérou et Nadia Sollogoub)

Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (A.N., XVIIe lég., n° 2773)

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Audition Eric Trappier, Président-Directeur général de Dassault Aviation

Présentation à la presse par Dominique Estrosi Sassone, présidente, et Marie-Lise Housseau, Patrick Chaize et Philippe Grosvalet, rapporteurs, des conclusions du rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, fait au nom de la commission des finances.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes (avant le mardi 30 juin à 17 heures dernier délai) auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;

Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) – COM(2025) 1022 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs)

Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs)