Agenda des Commissions

1 décembre 2022

9h00
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Politique énergétique de l'Union européenne - Audition plénière
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen des amendements de séance
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance
9h30
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PLF pour 2023 – Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen des amendements de séance
11h00
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Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°379 (2021-2022) visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)
11h30
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Table ronde « Le marché de l’électricité dans l’Union européenne : quelles réformes mettre en place ? »