À 10 h 45, 14 h 30 et le soir
-
PLF pour 2023 (Immigration asile et intégration)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
À 10 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- et Conseil et contrôle de l'État
- et Direction de l'action du Gouvernement
- . Budget annexe : publications officielles et information administrative
À 10 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Outre-mer)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Outre-mer (+ articles 44 quater, 44 quinquies et 44 sexies) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 45)
À 10 h 45, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Enseignement scolaire)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
