Agenda des Commissions

Mardi 8 juillet 2025 à 9 heures, Dominique Estrosi Sassone, présidente, Alain Cadec et Patrick Chauvet, rapporteurs, et Daniel Gremillet, auteur, présenteront à la presse les positions de la commission sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie au stade de cette deuxième lecture.

• À suivre en direct sur le site du Sénat 

En savoir plus :

• La loi en clair

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), dès que possible et avant le lundi 7 juillet à 17 heures (dernier délai), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Présentation à la presse par Bernard DELCROS, rapporteur, des conclusions du rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), fait au nom de la commission des finances.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 802 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » ;

Audition des Dr Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024‑2025) ;

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo‑Canellas, rapporteur spécial, sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?

Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 829 (2024-2025) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille