À 14 h 30 et le soir
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (A.N., n° 1148)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (A.N., n° 463)