Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Examen des amendements éventuels au texte n° 521 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)

Examen des amendements éventuels au texte n° 522 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)