Lundi 13 avril 2026 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 avril à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Lundi 13 avril 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : au début de la discussion générale
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
14h00
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PPL Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité - Examen des amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h15
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Audition plénière - M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris‑Panthéon-Assas
Audition de M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris‑Panthéon-Assas
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
À 15 heures et le soir
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PPL Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission, n° 499, 2025-2026)
À 15 heures et le soir
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PJL sur la justice criminelle et le respect des victimes et PJLO Justice criminelle
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 521, 2025-2026) et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 522, 2025-2026)
Lundi 13 avril 2026 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
15h45
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Audition plénière - Mme Coralie Chevallier, présidente du Hcéres
Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Salle Monnerville - 3ème SS 26 Vaugirard
18h30
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PJL Justice criminelle et respect des victimes - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 521 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
18h30
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PJLO Renforcement des juridictions criminelles - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 522 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
