À 15 heures et le soir
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PPL Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission, n° 499, 2025-2026)
À 15 heures et le soir
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PJL sur la justice criminelle et le respect des victimes et PJLO Justice criminelle
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 521, 2025-2026) et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 522, 2025-2026)
