Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 694 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte n° 694 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (rapporteur pour avis : M. Marc-Philippe Daubresse)

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l’année 2024, ainsi que sur l’exécution 2025

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 713, 2024-2025)

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie (en commun avec la commission des affaires européennes)