À 14 h 30 et le soir
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PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n° 694, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Accès aux soins
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission, n° 713, 2024-2025)
