Audition de Lactalis : M. Emmanuel Besnier, président-directeur général ;
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 694 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte n° 694 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (rapporteur pour avis : M. Marc-Philippe Daubresse)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n° 694, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission, n° 713, 2024-2025)
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l’année 2024, ainsi que sur l’exécution 2025
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 713, 2024-2025)
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Audition de Mme Agnès Petit, présidente du département de la Haute‑Loire (association Départements de France)
Audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre mer (audition ouverte à la Délégation sénatoriale aux outre-mer)
Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie (en commun avec la commission des affaires européennes)
Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
- Président de séance
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Michel ARNAUD, Secrétaire du Sénat
M. Mickaël VALLET, Secrétaire du Sénat