Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1ère lecture

Mme Valérie LÉTARD

ministre chargée du logement
Mme Sylviane NOËL

rapporteure de la commission des affaires économiques

5'
M. Guislain CAMBIER

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Marc-Philippe DAUBRESSE

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. Mme Amel GACQUERRE

(UC)

4'
2. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
3. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
4. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

5'
5. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

6'
6. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
7. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

6'
8. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

5'
9. M. Daniel FARGEOT

(UC)

4'
10. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

4'
11. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

4'
12. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 163 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. Paul VIDAL

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 162 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 211

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Rejeté
Amt n° 177

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 212

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 178

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 172

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 205

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 213

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 38

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 181

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 222
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 207

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 159 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 158 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 161 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 153 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Vincent LOUAULT

Amt n° 59 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 182

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 110 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 184

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Retiré
Amt n° 71 rect. quater

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 95 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARGUERITTE

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 86 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 224
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 217

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 223

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 122

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Paul VIDAL

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 188

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Adopté
Amt n° 220

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 175 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 150 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 189

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 191

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 155

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 192

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect. ter

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PARIGI

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 136 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 208
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme LE HOUEROU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 209
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LE HOUEROU
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er B

Article additionnel après Article 1er B

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis AA

Article 1er bis A

Article 1er bis B (Supprimé)

Article 1er bis C (Supprimé)

Article 1er bis D

Articles additionnels après Article 1er bis D

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis (Supprimé)

Articles additionnels après Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter

Articles additionnels après Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Articles additionnels après Article 2 quinquies

Article 2 sexies A

Article 2 sexies B

Article 2 sexies (Supprimé)

Articles additionnels après Article 2 sexies (Supprimé)

Article 2 septies (Supprimé)

Article additionnel après Article 2 septies (Supprimé)

Article 2 octies (Supprimé)

Articles additionnels après Article 2 octies (Supprimé)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis BA

Article 3 bis B

Article additionnel après Article 3 bis B

Article 3 bis C (Supprimé)

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5 (Supprimé)

Article 6 (Supprimé)

Article additionnel après Article 6 (Supprimé)

Article 6 bis

Articles additionnels après Article 6 bis

Article 7 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 7 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble