9h00
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 4632 (A.N. XVème leg.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée).
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h00
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PPL Démocratiser le sport en France - Examen des motions et amendements de séance
Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
16h30
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PPL n° 225 (2021-2022) Marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de M. Jean‑Baptiste BLANC, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)
Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
