Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 4632 (A.N. XVème leg.) relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (sous réserve de son adoption et de sa transmission) - (procédure accélérée).
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte de la commission, n° 320, 2021-2022)
Audition de MM. Thomas LONDON et Karim TADJEDDINE, directeurs associés du cabinet McKinsey
Table ronde de sociologues :
– Mme Julie GERVAIS, maitresse de conférence à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
– M. Fabien GÉLÉDAN, directeur transformation et innovation à l'École polytechnique ;
– M. Nicolas BELORGEY, chercheur de l'institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales de Paris Dauphine (CNRS)
Audition commune des associations d'élus :
- M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, représentant de l’Association des maires de France
- M. Philippe Gouet, président du conseil départemental de Loir-et-Cher, représentant de l’Assemblée des départements de France
- Mme Françoise Tenenbaum, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, représentante de Régions de France
Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes de droit constitutionnel :
- M. Paul Cassia, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Lille
- M. Bertrand Mathieu, conseiller d’État en service extraordinaire, professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- M. Dominique Rousseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- M. Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po
Audition de M. Jacques LEWINER, directeur scientifique honoraire de l'Ecole supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris (ESPCI Paris) ;
Audition de M. Antoine PETIT, président-directeur général et de M. Jean-Luc MOULLET, directeur général délégué à l'innovation du CNRS ;
Audition commune des présidents des conférences de directeurs d’établissements de santé :
- Mme Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, présidente de la conférence des directeurs de CHU
- M. Francis Saint-Hubert, président de la conférence des directeurs de centres hospitaliers
- M. Jacques Léglise, président de la conférence des directeurs d’établissements privés non lucratifs
Examen du rapport pour avis de M. Jean‑Baptiste BLANC, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Audition de M. François Crémieux, directeur général de l’AP-HM (Assistance publique - Hôpitaux de Marseille)
- Président de séance
Matin
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Martine FILLEUL, Secrétaire du Sénat
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Secrétaire du Sénat