Agenda des Commissions

Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan GUICHAOUA, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et M. Sébastien MOSNERON DUPIN, directeur général d'Expertise France.

Communication de M. Christian Cambon, président, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Bernard Cazeau, sur la mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 62 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs.

Proposition de désignation de candidats appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Désignation des membres des missions de la commission pour 2018.

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).

Audition de M. Roch-Olivier Maistre sur son rapport sur le projet de « maison commune de la musique ».

Communication de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin, sur les conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales.

Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra parlementaires.

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission

Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.

Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation de Jérusalem et le processus de paix au Proche-Orient.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.