Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet

Examen du rapport d’information de M. François-Noël Buffet sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 646 2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Examen du rapport d'information de MM. Hugues Saury et Rachid Temal portant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement.

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.

Audition en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d’administration de l’agence de la biomédecine

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation de rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire

Éventuellement, examen du rapport de nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2020

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

À l’issue de la discussion générale en séance publique :

Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au projet de loi n° 771 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer)