Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet
Examen du rapport d’information de M. François-Noël Buffet sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 646 2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Examen du rapport d'information de MM. Hugues Saury et Rachid Temal portant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement.
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Présentation par MM. Thomas GASSILLOUD, député, et Stéphane PIEDNOIR, sénateur, présentent à la presse les conclusions de leur rapport sur L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération "Astrid", fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidé par MM. Cédric VILLANI, député, président, et Gérard LONGUET, sénateur, premier vice-président.
Inscription préalable obligatoire sur presse@senat.fr en précisant le format choisi ("présentiel" ou "visioconférence") avant le mardi 20 juillet 2021 à 16 heures.
Conférence de presse, présentation du rapport sur L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid »
Audition en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d’administration de l’agence de la biomédecine
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation de rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
Éventuellement, examen du rapport de nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Entretien en visioconférence avec M. Pascal LE DEUNFF, Ambassadeur de France en Moldavie
- Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 724, 2020-2021)
- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 784, 2020-2021)
Audition de Mme Gillian BIRD, ambassadrice d’Australie en France
À l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au projet de loi n° 771 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer)
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (texte de la commission, n° 779, 2020-2021)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis
M. Pierre LAURENT, Vice-président
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président
Secrétaires de séance