15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h30
-
Explications de vote et scrutin public solennel PJL Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
- Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 724, 2020-2021)
16h30
-
NL PJL Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 784, 2020-2021)
21h00
-
NL PJL Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (texte de la commission, n° 779, 2020-2021)
