Agenda des Commissions

Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)

Examen de l’avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publique »)

PLFG pour 2025 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 24 novembre à 12 heures

Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits consacrés à l'Enseignement agricole du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits consacrés à l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2026

Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026