Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)
Examen de l’avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publique »)
PLFG pour 2025 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 24 novembre à 12 heures
- Désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026)
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Débat sur l’avenir de la filière automobile
Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits consacrés à l'Enseignement agricole du projet de loi de finances pour 2026
Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits consacrés à l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2026
Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026
- Président de séance
L'après-midi
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Le soir
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat