À 14 h 30, le soir et la nuit
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Désignation des 19 membres de la commission d'enquête
- Désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
À 14 h 30, le soir et la nuit
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PJL Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026)
À 14 h 30, le soir et la nuit
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Suite PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
