Agenda des Commissions

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Examen des amendements sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Alain Marc).

Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 290 (2019-2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Examen des éventuels amendements de séance sur les articles 5, 6 et 9, délégués au fond à la commission des affaires sociales de la proposition de loi n° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (Rapporteure pour avis : Mme Véronique Guillotin) - En présence restreinte et par téléconférence.

Examen du rapport de M. Claude NOUGEIN, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n°402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 25 mai à 12 heures

Audition de M. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (à confirmer).

Communication de M. Jacques Bernard Magner sur les résultats des travaux du groupe de travail sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les politiques publiques de la jeunesse et de la vie associative.

Communication de M. Claude Kern sur les résultats des travaux du groupe de travail sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans le domaine de l'action culturelle extérieure.

Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 164 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (Rapporteure : Mme Élisabeth Doineau) - En présence restreinte et par téléconférence.

Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n°312 (2019-2020) portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs présentée par M. Ronan LE GLEUT, et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements :

Lundi 25 mai à 12 heures

Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 372 (2019‑2020) de Mme Cécile Cukierman visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 717 (2018‑2019) relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (Rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly) - En présence restreinte et par téléconférence.

Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 339 (2019-2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, déposée par MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues (M. Michel CANEVET, rapporteur)

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur le réseau culturel et éducatif français à l’étranger.

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - point de situation internationale

Questions diverses