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Mineurs vulnérables sur le territoire français

Dernière mise à jour le 10 mars 2020
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Vendredi 7 février 2020, Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

Par cette proposition de loi, Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues sénateurs souhaitent mieux protéger et mieux prendre en charge les mineurs français ou étrangers présents sur le sol français en cas de protection parentale absente ou défaillante.

Le texte initial comporte 15 articles, répartis en 5 titres, tendant à :

  • renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État, notamment en adaptant les procédures de déclaration judiciaire de délaissement (titre I) ;
  • améliorer la prise en charge des mineurs placés auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au-delà de leur majorité (titre II) ;
  • améliorer la coordination en matière d'adoption et de parrainage, en permettant aux personnes ayant obtenu l'agrément pour l'adoption dans un département de pouvoir s'en prévaloir dans tous les départements français et en confiant à l'Agence française de l'adoption la mission de coordonner le « parrainage » d'enfants étrangers (titre III) ;
  • diminuer les allocations familiales en cas de délaissement d'enfants (titre IV) ;
  • mieux protéger les mineurs isolés étrangers et faciliter leurs démarches administratives (titre V).

 Les étapes de la discussion

 

 Examen en commission au Sénat

 

Nomination d'un rapporteur pour avis

Mercredi 26 février 2020, la commission affaires sociales a désigné Véronique GUILLOTIN rapporteure pour avis sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

Nomination d'un rapporteur 

Mardi 25 février 2020, la commission des lois a désigné Alain MARC rapporteur sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

Dépôt du texte

Vendredi 7 février 2020, Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

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