Agenda des Commissions

Examen du rapport d’information de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer ;

(rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (M. Cédric Perrin, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Vendredi 22 mai à 16 heures

Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois ;

Examen des amendements de séance au texte de la commission n° XX (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Date limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 26 mai à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 645, 2025-2026) ;

(rapporteure : Mme Monique Lubin)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

mardi 26 mai à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Corinne Imbert, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026) ;

(rapporteure : Mme Florence Lassarade)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

vendredi 22 mai à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Corinne Imbert)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 25 mai à 12 heures

« Déchets du bâtiment, une filière à la dérive » - table ronde, en présence de :

• M. François Excoffier, président de la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire (Federrec)
• M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB)
• M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
• M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE

Examen du bilan annuel de l'application des lois

Contrôle budgétaire – communication de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur le tribunal du stationnement payant

Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du centre des monuments nationaux (CMN)

Audition de MM. Xavier Durand, directeur général, et Jean-Christophe Caffet, directeur de la recherche économique, de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface)

Contrôle budgétaire – communication de M. Jean‑Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l’immobilier de la Bibliothèque nationale de France

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

Communication sur le bilan annuel d’application des lois

Examen des amendements éventuels au texte n° 637 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard)

Examen des amendements éventuels au texte n° 639 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (rapporteur : M. Dany Wattebled)

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Présentation à la presse par Cédric PERRIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, des conclusions du rapport de la commission sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

• Suivre la conférence de presse

Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant s'ils participeront en présentiel au Sénat ou en visioconférence.