15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
- Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, présentée par M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 637, 2025-2026)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
- Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale, présentée par M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 649, 2025-2026)
Soir
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Débat sur le thème : « La place des collectivités territoriales dans la politique éducative »
- Débat sur le thème : « La
place des
collectivités territoriales dans la
politique éducative » (demande du groupe SER)
