Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Leleux sur le projet de loi n° 567 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Présentation du rapport de la mission d'information sur la formation à l'heure du numérique par Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.

Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal Plus.

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude, après engagement de la procédure accélérée.

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (A.N. XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, sous réserve de sa transmission.

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 571 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (M. Pierre Médevielle, rapporteur).

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 567 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis).

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs).

Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique, sur la situation humanitaire en Afrique de l'Ouest.

Examen du rapport d'information de M. Cédric Perrin et M. Rachel Mazuir sur l'évolution de la situation en Libye.

 Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.

Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Thierry Foucaud.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Examen de pétitions adressées au Président du Sénat, en application des articles 87 et suivants du Règlement.

Examen du rapport pour avis de M. Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi n° 567 (2017 2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Sous la présidence de M. Vincent ÉBLÉ, présentation par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, de son rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).

Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (ouverte à la commission des affaires sociales et à la presse).

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur le thème : « Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire ».

Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ouverte aux membres de la commission des finances)

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de Mme Corina Cretu, Commissaire européenne à la politique régionale (ouverte aux membres de la commission des finances) (ouverte à la presse).

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs).