Agenda des Commissions

Nomination d'un rapporteur sur la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique.

Désignation d'un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Mme Françoise Cartron, rapporteure).

Examen des amendements de séance sur le texte n° 370 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (M. Jean-François Longeot, rapporteur).

Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires sociales).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 627 (A.N., XVe lég.) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 361 (2017-2018) présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe (sous réserve de sa transmission par la commission des affaires européennes).

Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement (ouverte à la presse).

Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (en commun avec la commission des affaires économiques).

Audition  de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (ouverte à la presse).

Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.

Communication de M. Christian Cambon, Président, sur le dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie.