Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur le texte n° 495 (2017-2018), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Gérard Cornu, rapporteur).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2017-2018), présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement).

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) présentée par M. Claude Nougein et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la transmission d'entreprise.