Agenda des Commissions

Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Compte rendu du déplacement d’une délégation du Bureau de la commission en Hongrie et en Pologne

Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 629 pour une montagne vivante et souveraine (procédure accélérée) (Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis)

[articles 2, 3, 5, 11 et 11 ter]

Présentation à la presse par Marie-Do AESCHLIMANN, Marion CANALÈS et Nadia SOLLOGOUB, rapporteurs, des conclusions de leur rapport sur la prévention en santé, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 

Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l’Agence nationale du sport, MM. Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l’animation des réseaux du sport à la direction des sports, et Patrick Appéré, président de l’association nationale des élus en charge du sport, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport (M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial)

Contrôle budgétaire – communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales

Mission d’information relative au financement du « zéro artificialisation nette » - Communication de Mme Sophie Primas, rapporteure, et M. Hervé Maurey, rapporteur