Agenda des Commissions

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Laurent Somon et du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 30 (2022-2023), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;

PLF pour 2023 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général, sous réserve de sa transmission (M. Jean François HUSSON, rapporteur général)

PLF pour 2023 – Examen des amendements sur le projet de loi de finances pour 2023 sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 870 rect. (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues

PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

PLF pour 2023 – Examen des amendements de séance sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et Budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2023

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (n° 32, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre, à 12 heures*

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Emilienne Poumirol et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous (n° 68, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Annie Le Houerou)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre, à 12 heures*

* Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l’ouverture de la réunion de commission.

Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et élaboration du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet

Table ronde relative à l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment, en présence de :

• M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
• Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes
• M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment

Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange ;

Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement

Examen du rapport de M. Laurent Somon et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023), déposée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie ;