À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
-
PLF pour 2023 (Relations avec les collectivités territoriales)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 45, 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures)
- . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2023 (Agriculture)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 41 C et 41 D) (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- . Compte spécial : développement agricole et rural
