Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 401, 2025‑2026)

(rapporteure : Mme Patricia Demas)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 470, 2025-2026)

(rapporteur : M. Laurent Burgoa)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 30 mars à 12 heures