9h30
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43 questions orales
14h30
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PPL Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (texte de la commission, n° 462, 2025-2026)
14h30
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PJL Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
- Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 465, 2025-2026)
14h30
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PPL Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 469, 2025-2026)
Soir
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Éventuellement, suite PPL Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 469, 2025-2026)
Soir
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Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
- Débat sur le thème : « Face à la
désindustrialisation, quelle nouvelle
politique industrielle pour la
France ? » (demande du groupe CRCE-K)
