Agenda du Sénat

Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l’OFPRA ;

Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de Lyme :

- Pr Christian Perronne, infectiologue ;

- Dr Raouf Ghozzi, médecin interniste, président de la Fédération française des maladies vectorielles à tiques ;

- Dr Pierre Tattevin, président de la société de pathologie infectieuse de langue française ;

- Dr Anne Priscille Trouvin, rhumatologue, représentante de la société française d’étude et de traitement de la douleur au sein du groupe de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;

- Pr Olivier Lesens, chef du service des maladies infectieuses du CHU de Clermont-Ferrand ;

- Mme Sarah Bonnet, directrice de recherche au sein de l’unité mixte de recherche biologie moléculaire et immunologie parasitaires de l’Inra, coordinatrice du projet « Vactix ».

Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale, DGRIS (ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur, DAS (ministère de l’Europe et des affaires étrangères), sur les relations transatlantiques et l’architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN

Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en application des articles 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; 

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée (M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs).

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

- Nomination du bureau

- Nomination des rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion.

Examen du rapport et du texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude Luche, rapporteur)

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019) (rapporteur : M. Antoine LEFÈVRE)

Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l’Irak et du monde arabe, sur les enjeux et les perspectives de la reconstruction de l'Irak.

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 409 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Loïc Hervé) ;

Audition du Maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président et du Capitaine Marc Rollang, membre du conseil d’administration de l’association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens , sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris ;

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l’OFPRA ;

Examen des éventuels amendements de séance sur le texte de commission n° 389 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 331 (2017-2018) présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection.

Examen du rapport d’information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale par M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier  sur le financement de la dépendance.

Sous réserve de sa transmission, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (15^ème législ.) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Auditions, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris :

 - à 14 heures, Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux ;

 - à 16 heures, M. Didier Lallement, préfet de police de Paris.

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires :

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions de la proposition de loi

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution :

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions de la proposition de loi organique

Communication de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur les liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale.

Point d’actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. Jean Bizet