Lundi 5 juillet 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
14h30
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MI Dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 - Audition plénière
Audition, dans le cadre de la mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021, de :
- M. Alain Brousse, directeur général d’Adrexo
- M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group
Salle Clemenceau et téléconférence
Ouvert à la presse
14h30
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PPL Renforcer la prévention en santé au travail - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la
proposition de loi pour la prévention en santé au travail (n° 707, 2020-2021)
(Rapporteurs : M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Jeudi 1er juillet à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
À 16 heures et le soir
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PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
- Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 703, 2020‑2021)
À 16 heures et le soir
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PPL Renforcer la prévention en santé au travail
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission, n° 707, 2020-2021)
À l’issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence)
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PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance
À l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 703 (2020-2021), adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (rapporteur : M. François-Noël Buffet)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
Lundi 5 juillet 2021 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi , modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Lundi 5 juillet 2021 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
18h30
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
20h00
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Dîner d'Etat en l'honneur de Son Excellence M. Sergio Mattarella, Président de la République italienne, et Mme Laura Mattarella
Déplacement dans l'Aisne à l'occasion de la remise des Insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur au Docteur Béatrice Berteaux, Maire-adjoint chargée de la Santé, Chef du Pôle Gériatrie à l’Hôpital de Saint-Quentin
Président et secrétaires de séance
