Dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer :
• à 8 heures : audition de Mme Johanne PEYRE, présidente de l’autorité polynésienne de la concurrence (en visioconférence)
Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) des 23 et 24 février : communication de M. Jean-François Rapin ;
Dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer :
• à 9 heures 15 : audition de M. Stéphane RETTERER, président de l’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (en visioconférence)
Proposition de réforme du règlement du Sénat : communication de M. Jean-François Rapin ;
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 366, 2024-2025)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 368, 2024-2025)
Audition de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin
Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et de Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » au ministère de l'économie et des finances
Audition de représentants de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur :
– M. Pierre-André Durand, président, préfet de la région Occitanie,
– M. Éric Freysselinard, vice-président délégué, préfet (en visioconférence),
– Mme Bernadette Malgorn, vice-présidente, ancienne préfète de région (en visioconférence) ;
Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire au ministère de l’intérieur
Audition de M. Philippe Fehrenbach, directeur du site Nestlé Waters Gard
Audition de M. Luc Desbrun, directeur du site Nestlé Waters Vosges
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean‑Yves ROUX, Jean-François RAPIN et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 362, 2024-2025)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, présentée par M. Ahmed LAOUEDJ et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 360, 2024‑2025)
Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire au ministère de l’intérieur
Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux au ministère de l’intérieur
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat
M. Guy BENARROCHE, Secrétaire du Sénat